Avant 1800

(Document) Déclaration du Roi

Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l’adjudicataire des fermes générales

Versailles, 1770 · in-4

(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791 · in-4

(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

De Sartine & Le Riche

Parfum – Jugement de M. Le Lieutenant Général de Police Antoine Raymond Jean Gualbert Gabriel de Sartine du 3 Juillet 1773

Imprimerie Royale 1773 · in-8

Père M. Anselme Dimier

L’art Cistercien – France

1621 · grand in-8

Abrégé de l’art des Accouchements, dans lequel on donne les préceptes nécessaires pour le mettre heureusement en pratique, on y a joint plusieurs observations intéressantes sur des cas singuliers – Ouvrage très utile aux jeunes Sages-femmes, & généralement à tous les Élevais en cet Art, qui désirent de s’y rendre habiles

Éditions Roger Dacosta, 1773

(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)

ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier

Lyon, 1752

(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES

Aimé VATAR-DELAROCHE, 1793

(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)

Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance […]

Auguste VAUQUER & LHERITIER, 1793

(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes

1769

(Document) (Testament d’étranger)

Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667

Lyon, 1667

(Document) ANDRIEU (Nicolas)

MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier

Lyon, 1790 · in-4

(Messieurs du Consulat)

Relation des entrées solemnelles dans la ville de Lyon, de nos rois, reines, princes, princesses, cardinaux, légats, & autres grands personnages, depuis Charles VI, jusques à présent

Roanne, (reprint de l'édition de 1752) · in-4

Bernard Gagnebin

Album Rousseau

Album de la Pléiade, 1976 · in-12

(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement

1793

Collectif

Pensées morales de divers auteurs Chinois

1784 · in-16

(document) Contributions publiques Lyon

Emprunt forcé an 4 – premiers rôles – Réclamations rejettées

Lyon, 1796

Anonyme

Pieces officielles concernant l’assassinat commis sur les ministres français au Congrès de Paix, à Rastadt, le 9 floréal an VII (traduit sur l’original allemand)

chez les marchands de nouveautés, an VII (1799) · in-8