Histoire & Lyonnais

(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES

Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page.

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bibliographique

Auteur (Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire
Titre Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES
Éditeur Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon
Date 1793
Collation Cahier de 2 pages
Référence 13561

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