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La fin des illusions l’An 40
Bruxelles Imprimerie Louis Desmet-Verteneuil sans date vers 1940 · in-88
Histoire & Lyonnais
LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables
Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages.
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Collation
Description
bibliographique
| Auteur | (Document) LOI ROYALE |
|---|---|
| Titre | LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables |
| Éditeur | Imprimerie Royale, Paris |
| Date | 1791 |
| Format | In-4 |
| Collation | 8 pages |
| Référence | 13528 |
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