Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
Histoire & Lyonnais

(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.

20 €

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bibliographique

Auteur (Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)
Titre Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
Date 1791
Format In-4
Collation 3 p
Référence 20784

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