Histoire : livres anciens · Librairie Philippe Lucas

20 €

(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

20 €

(Document) Déclaration du Roi

Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l’adjudicataire des fermes générales

Versailles, 1770 · in-4

20 €

(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791 · in-4

30 €

(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)

Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance […]

Auguste VAUQUER & LHERITIER, 1793

30 €

(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes

1769

30 €

(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

30 €

(Document) (Testament d’étranger)

Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667

Lyon, 1667

30 €

(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)

ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier

Lyon, 1752

30 €

(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES

Aimé VATAR-DELAROCHE, 1793

40 €

(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement

1793

40 €

(Document) ANDRIEU (Nicolas)

MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier

Lyon, 1790 · in-4

45 €

Anonyme

Pieces officielles concernant l’assassinat commis sur les ministres français au Congrès de Paix, à Rastadt, le 9 floréal an VII (traduit sur l’original allemand)

chez les marchands de nouveautés, an VII (1799) · in-8

45 €

(document) Contributions publiques Lyon

Emprunt forcé an 4 – premiers rôles – Réclamations rejettées

Lyon, 1796

50 €

(Document) Décret de la Convention nationale

Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté

Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793 · in-4

60 €

Jean-Baptiste Louvet

Quelques notices pour l’histoire, et le récit de mes périls depuis le 31 Mai 1793

chez J. B. Louvet, (1794)

60 €

(Manuscrit) Marquis de Tournon à Suse (Maladie du bétail)

(Manifeste) De part le Roy

1773

60 €

Joseph René Ruelle

Opérations des changes des principales places de l’Europe – Contenant les noms et la division de leurs différentes monnoies de change considérées entr’ elles, & relativement les unes aux autres ; la manière dont chacune y tient les écritures, la manière dont chacune y compte usances des lettres de changes, suivant les diverses places d’ou elles sont tirées ; les jours de grace qui y sont accordés, le cours des changes desdites places. Seconde édition corrigée et augmentée des Changes des diverses places. et suivies de l’évaluation de toutes les monnoies étrangères courantes et anciennes, d’après plusieurs essais

1774 · fort in-8

65 €

Anonyme

Tablette historique, Généalogique et chronologique

1756 · in-12

70 €

(Calendrier révolutionnaire)

Nouveau calendrier ou annuaire pour la troisième année de la République Française, commençant le 22 Septembre 1794, de l’Ere vulgaire, et finissant le 21 Septembre 1795

Avignon, an iii (1794 à 1795)

75 €

(Document) Contribution foncière de l'an IV

Adresse et arrêté de l’administration centrale du département du Rhône, à ses concitoyens, et aux administrations municipales des cantons de l’arrondissement ; relatifs à l’assiette et au recouvrement de la contribution foncière de l’an 4 – séance du 11 thermidor, an 4 (1796)

imprimerie Ballanche et Barret, an 4 (1796)

85 €

Anonyme (Louis XV - Duc de Choiseul)

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places

1765 · in-12

85 €

(Document) Impôts 1708 (Grenoble)

De par le Roy, Nicolas Proster Bauyn,… (recouvrement de l’impôt)

Grenoble, 1708

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