Avant 1800 : livres anciens · Librairie Philippe Lucas

20 €

(Document) Déclaration du Roi

Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l’adjudicataire des fermes générales

Versailles, 1770 · in-4

20 €

(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791 · in-4

20 €

(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

30 €

(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)

ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier

Lyon, 1752

30 €

(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES

Aimé VATAR-DELAROCHE, 1793

30 €

(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)

Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance […]

Auguste VAUQUER & LHERITIER, 1793

30 €

(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

30 €

(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes

1769

30 €

(Document) (Testament d’étranger)

Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667

Lyon, 1667

40 €

(Messieurs du Consulat)

Relation des entrées solemnelles dans la ville de Lyon, de nos rois, reines, princes, princesses, cardinaux, légats, & autres grands personnages, depuis Charles VI, jusques à présent

Roanne, (reprint de l'édition de 1752) · in-4

40 €

(Document) ANDRIEU (Nicolas)

MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier

Lyon, 1790 · in-4

40 €

(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement

1793

45 €

Anonyme

Pieces officielles concernant l’assassinat commis sur les ministres français au Congrès de Paix, à Rastadt, le 9 floréal an VII (traduit sur l’original allemand)

chez les marchands de nouveautés, an VII (1799) · in-8

45 €

(document) Contributions publiques Lyon

Emprunt forcé an 4 – premiers rôles – Réclamations rejettées

Lyon, 1796

50 €

(Document) Décret de la Convention nationale

Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté

Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793 · in-4

55 €

Leconte De Bievre

Eloge de M. Pothier, Doyen de MM. les Conseillers aux Bailliage & Siège Présidial d’Orléans, Docteur Régent & Professeur en Droit françois de l’Université de la même ville

chez Saillant & Nyon, 1772 · petit in-8

60 €

(Document) Loi (1791)

Loi concernant l’établissement à Paris, au Palais, de six Tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels existants avant le 6 janvier, époque de l’installation des Tribunaux de Paris. 14 Mars 1791

chez Daumon, 1791

60 €

Joseph René Ruelle

Opérations des changes des principales places de l’Europe – Contenant les noms et la division de leurs différentes monnoies de change considérées entr’ elles, & relativement les unes aux autres ; la manière dont chacune y tient les écritures, la manière dont chacune y compte usances des lettres de changes, suivant les diverses places d’ou elles sont tirées ; les jours de grace qui y sont accordés, le cours des changes desdites places. Seconde édition corrigée et augmentée des Changes des diverses places. et suivies de l’évaluation de toutes les monnoies étrangères courantes et anciennes, d’après plusieurs essais

1774 · fort in-8

60 €

(Manuscrit) Marquis de Tournon à Suse (Maladie du bétail)

(Manifeste) De part le Roy

1773

65 €

Anonyme

Tablette historique, Généalogique et chronologique

1756 · in-12

70 €

(Calendrier révolutionnaire)

Nouveau calendrier ou annuaire pour la troisième année de la République Française, commençant le 22 Septembre 1794, de l’Ere vulgaire, et finissant le 21 Septembre 1795

Avignon, an iii (1794 à 1795)

75 €

(Document) Contribution foncière de l'an IV

Adresse et arrêté de l’administration centrale du département du Rhône, à ses concitoyens, et aux administrations municipales des cantons de l’arrondissement ; relatifs à l’assiette et au recouvrement de la contribution foncière de l’an 4 – séance du 11 thermidor, an 4 (1796)

imprimerie Ballanche et Barret, an 4 (1796)

Avant 1800

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