Histoire : livres anciens · Librairie Philippe Lucas

45 €

Anonyme

Pieces officielles concernant l’assassinat commis sur les ministres français au Congrès de Paix, à Rastadt, le 9 floréal an VII (traduit sur l’original allemand)

chez les marchands de nouveautés, an VII (1799) · in-8

20 €

(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

20 €

(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791 · in-4

20 €

(Document) Déclaration du Roi

Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l’adjudicataire des fermes générales

Versailles, 1770 · in-4

45 €

(document) Contributions publiques Lyon

Emprunt forcé an 4 – premiers rôles – Réclamations rejettées

Lyon, 1796

30 €

(Document) (Testament d’étranger)

Factum, pour Pierre & Pierre Anthoine IuÎllard frères, hériters de Pierre Iuïllard leur ayeum. Contre Raphaël Rosset, Jeanne Iuïllard, Geneviève la Boutière, & Marguerite Ducellet, appelans de la sentence rendüe par le Senechal de Lyon le premier décembre 1667

Lyon, 1667

30 €

(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon

De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes

1769

40 €

(Document) DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement

1793

30 €

(Document) (DROITS D’AUTEUR DES AUTEURS DRAMATIQUES)

Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance […]

Auguste VAUQUER & LHERITIER, 1793

30 €

(Document) DÉCRET - VENTE DE MOULINS - Département de Rhône et Loire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES

Aimé VATAR-DELAROCHE, 1793

30 €

(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)

ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier

Lyon, 1752

30 €

(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

40 €

(Document) ANDRIEU (Nicolas)

MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier

Lyon, 1790 · in-4

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