Droit

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L. Hubert

Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles

A Paris, 1817 · in-8

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Félix Liouville

De la profession d’Avocat – I : Devoirs, honneur, avantages, jouissances – II : Le stage – III : La plaidoirie – IV : Lois et règlements

1864 · grand in-8

30 €

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Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard

Discours prononcés… sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce

Ventôse, an XI (1803) · in-12

30 €

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(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

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L. (Anonyme)

Rendez vos comptes ! – Le gouvernement de la défense nationale jugé au point de vue du droit

Paris, 1871 · in-8

20 €

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(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4