Droit

20 €

Voir le panier

(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

25 €

Voir le panier

L. (Anonyme)

Rendez vos comptes ! – Le gouvernement de la défense nationale jugé au point de vue du droit

Paris, 1871 · in-8

30 €

Voir le panier

Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard

Discours prononcés… sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce

Ventôse, an XI (1803) · in-12

30 €

Voir le panier

(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

35 €

Voir le panier

Félix Liouville

De la profession d’Avocat – I : Devoirs, honneur, avantages, jouissances – II : Le stage – III : La plaidoirie – IV : Lois et règlements

1864 · grand in-8

45 €

Voir le panier

L. Hubert

Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles

A Paris, 1817 · in-8