Droit

20 €

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(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

30 €

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(Document) LOI ROYALE

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables

Imprimerie Royale, 1791 · in-4

95 €

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(Droit). SERIEUX J. A

Traité des contrats de mariage, contenant un recueil des maximes les plus approuvées pour les règles & les dresser avec précaution, & les clauses différents dont ils peuvent être composé, suivant l’usage des coutumes de France & du Droit écrit pratiqué en ce Royaume

chez Valleyre fils, 1762 · in-12

200 €

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Charles du Molin

Les coustumes générales des Bailliages de Senlis, Comte de Clermont en Beauvoisis & Duché de Vallois, avec les procez verbaux sur chaque Coutume

1637 · in-12

200 €

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L. C. M. (Manesse )

Traité du droit de bâtir moulin, et des bannalités en général, de moulin, four, préssoir, brasserie, & autres

chez Prault, 1785 · in-12

55 €

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Leconte De Bievre

Eloge de M. Pothier, Doyen de MM. les Conseillers aux Bailliage & Siège Présidial d’Orléans, Docteur Régent & Professeur en Droit françois de l’Université de la même ville

chez Saillant & Nyon, 1772 · petit in-8

95 €

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Poquet De Livonniere Claude

Règles du droit françois

chez Despilly et Saugrain, 1768 · in-12