Petits prix

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Ixaka Lopez Mendizabal

Xabiertxo

1545 · in-8

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(Document) Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon

imprimerie Pierre Valfray, 1729 · in-4

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(Document) Loi (Accusateurs publics / publics ecclésiastiques)

Loi relative aux Accusateurs publics – Décret de l’Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791

1791 · in-4

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(Document) Déclaration du Roi

Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l’adjudicataire des fermes générales

Versailles, 1770 · in-4