Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Histoire & Lyonnais

(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura

Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]

Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.

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Auteur (Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura
Titre Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Référence 13544

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