Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803]
Histoire & Lyonnais

(Document) Préfecture du Jura

Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803]

Pillot, Lons-le-Saunier, An XI. Encart papier, 41,5 x 53 cm. Auréoles en bordure droite, sans altérer le texte.

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Auteur (Document) Préfecture du Jura
Titre Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803]
Référence 13545

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